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Europa . Europe  
23 avril 2019

Pour une Europe garante des libertés

Campagne #ThePowerofVote du Jesuit Refugee Service JRS

Le Parlement européen peut jouer un rôle important dans la mise en œuvre d’une politique alternative à la détention.

Rejoignez #ThePowerofVote


Le saviez-vous :
● La majorité des personnes détenues dans le cadre de procédures d’immigration n’ont jamais commis de crime.
● La détention est préjudiciable à la santé mentale et physique du détenu.
● Elle est souvent utilisée pour garantir le renvoi forcé de migrants en situation irrégulière, même s’il n’est pas prouvé le recours à la détention facilite les renvois.
● Il existe des alternatives plus humaines et efficaces à la détention qui pourraient être mises en œuvre.

Placer en détention des migrants et demandeurs d’asile est inutile. L’UE et ses Etats membres devraient recourir à des mesures moins onéreuses, plus humaines et plus efficaces. Et aussi utiliser l’expérience acquise dans des alternatives à la détention et créer une UE qui, fidèle à ses valeurs de liberté, ne laisse personne en arrière.


LE DROIT A LA LIBERTÉ : UN DROIT EUROPÉEN FONDAMENTAL

L’Union européenne (UE) considère le droit à la liberté comme un droit fondamental. Priver un individu de sa liberté en Europe n’est admissible que dans des cas très spécifiques et dans le respect des procédures légales strictes et garanties, par exemple lorsqu’une personne a commis un crime particulièrement grave.

LA DÉTENTION DANS DES PROCÉDURES D’ASILE ET MIGRATION : UN MAL NÉCESSAIRE ?

En dépit de l’importance du droit à la liberté au sein de l’UE, la détention de migrants dans le cadre des procédures d’asile et migration est souvent présentée par les Etats membres comme un mal nécessaire pour que lesdites procédures soient efficaces. Dans ce cas, la privation de liberté ne peut être vue comme la sanction d’un délit puisque la majorité des personnes placées en détention n’en ont pas commis. Pourtant, les centres de rétention administrative ressemblent beaucoup à des prisons.

LA DÉTENTION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES D’ASILE

En application du droit de l’Union européenne, les demandeurs d’asile, c’est-à-dire des personnes qui demandent une protection, peuvent légalement rester dans le pays qui étudie leur demande de protection jusqu’à la notification de la décision. Les demandeurs d’asile ne peuvent pas être détenus pour la seule raison qu’ils ont introduit une demande d’asile, et cela même s’ils sont entrés dans l’UE sans les documents de voyage requis.

Toutefois, la législation de l’UE permet dans certains cas aux Etats membres de mettre en rétention des demandeurs d’asile. C’est le cas notamment pour établir l’identité des demandeurs d’asile, pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public ou encore lorsqu’ils ont reçu un ordre de quitter le territoire et que les autorités compétentes estiment que le seul but de leur demande d’asile est de retarder l’exécution du renvoi.

Enfin, les demandeurs d’asile peuvent être détenus dans le cadre du Règlement de Dublin, c’est-à-dire lors du processus de détermination par un Etat membre, de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile. Si l’Etat responsable n’est pas l’Etat requérant, le demandeur d’asile concerné peut être mis en rétention afin de garantir son transfert vers l’Etat responsable.

Les demandeurs d’asile sont davantage susceptibles d’être mis en rétention si les autorités estiment qu’il y a un risque de fuite ou de clandestinité. On peut raisonnablement penser que la crainte d’être placé en détention constitue la première raison de clandestinité…

LA MISE EN RÉTENTION EN VUE DE GARANTIR LES RENVOIS

La législation de l’UE permet aux Etats membres de mettre en rétention des migrants en situation irrégulière, y compris ceux dont la demande d’asile a été rejetée, en vue de préparer et d’exécuter leur renvoi.

Elle stipule explicitement que la rétention doit être aussi courte que possible : sa durée maximale est fixée à 18 mois, soit un an et demi, ce qui peut difficilement être considéré comme une courte période d’emprisonnement pour quelqu’un qui n’a commis aucun crime.

En outre, la législation européenne précise que s’il n’existe aucune perspective réaliste d’exécuter le renvoi, la rétention doit prendre fin. Dans les faits, il est fréquent qu’une même personne soit détenue de manière répétée alors même que la probabilité de son renvoi reste aléatoire.

LA DÉTENTION D’ENFANTS ET DE PERSONNES VULNÉRABLES

La législation de l’UE n’interdit pas la détention d’enfants avec leurs familles : des pays comme la Belgique, la Bulgarie, la Roumanie ou la Croatie placent actuellement des enfants en détention. D’autres personnes, appartenant à des groupes vulnérables, comme des personnes âgées, des personnes malades (mentalement) et des femmes enceintes peuvent également être détenues.

De nombreux indicateurs démontrent que la détention affecte gravement les personnes sur le plan mental et physique. Cela est particulièrement vrai pour les personnes vulnérables en particulier les enfants.

LA DÉTENTION : UN MAL NON NÉCESSAIRE

Rien ne prouve que le recours à la détention améliore le taux de renvois forcés ni que cela décourage les demandeurs d’asile de venir en Europe. On ne sait pas non plus si elle détourne les demandeurs d’asile de l’Etat de préférence s’ils sont entrés par un autre Etat membre de l’UE.

Aurions-nous accepté cette pratique si elle était appliquée à des citoyens européens innocents ? Rien n’est moins sûr. Cela étant, il est clair que nous ne pouvons pas accepter la détention comme un mal nécessaire dans des procédures applicables aux migrants alors qu’ils ont les mêmes droits fondamentaux que les citoyens européens.

Le Parlement européen peut jouer un rôle crucial dans la construction d’une union qui respecte véritablement le droit à la liberté de chacun. Le JRS Europe soutient toute force politique qui s’engage contre la détention dans les procédures d’asile et migration, et plus particulièrement celles qui cherchent à :

-  Mettre un terme à la détention des demandeurs d’asile ;
-  Interdire la détention d’enfants ;
-  Rechercher des alternatives à la détention.

Les alternatives à la détention englobent toute politique, pratique ou législation qui assure aux demandeurs d’asile la liberté de mouvement, le respect de leur droit à la liberté et à la sécurité pendant qu’ils cherchent une solution à leur situation migratoire. Pour être efficaces, les alternatives devraient également prévoir un accompagnement professionnel individuel pour les demandeurs d’asile et les migrants tout au long de ce processus.

www.thepowerofvote.eu

 
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