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Europa . Europe  
16 avril 2019

Pour une Europe qui garantit la protection

Campagne #ThePowerofVote du Jesuit Refugee Service JRS

Le Parlement européen peut jouer un rôle important dans la mise en œuvre d’une politique européenne qui offre des moyens d’accès sûrs et légaux pour demander l’asile.
Rejoignez #ThePowerofVote

Le saviez-vous :

● Les personnes qui fuient leur pays d’origine pour cause de persécutions ou de violences généralisées ont le droit de demander et d’obtenir une protection dans l’Union européenne (UE).
● Il existe peu de voies légales permettant aux demandeurs d’asile d’accéder au territoire de l’UE.
● En 2018 plus de 2275 personnes sont mortes en traversant la Méditerranée pour atteindre l’Europe.
● Des moyens sûrs et légaux peuvent être crées afin que les personnes qui ont besoin de protection puissent arriver en Europe sans risquer leur vie : on peut citer des procédures de réinstallation, de regroupement familial ou l’octroi de visas humanitaires.

Des voies sûres et légales sont nécessaires pour permettre aux personnes ayant besoin de protection d’exercer leur droit à l’asile dans l’UE. A cette fin, l’UE et ses Etats membres devraient ouvrir de telles voies et, fidèles à leurs valeurs de protection et de respect des droits humains, s’efforcer de n’abandonner personne en route.


LA PROTECTION DE LA DIGNITE HUMAINE, DES DROITS HUMAINS, DU DROIT A L’ASILE : DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’UE

L’Union européenne (UE) est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit et de respect des droits de l’homme. L’UE et les Etats membres s’engagent à protéger et promouvoir ces valeurs.

En cohérence avec ces valeurs, l’UE s’engage non seulement à protéger les droits de ses citoyens, mais aussi à reconnaître le droit fondamental à l’asile.

En application de la convention de Genève, cela signifie que les Etats membres accordent une protection aux personnes obligées de fuir leur pays d’origine à la suite de conflits ou de persécutions en raison de leur croyance religieuse, leur opinion politique, leur origine ethnique, leur genre, leur identité ou leur orientation sexuelle.

PAS D’ACCES A LA PROTECTION SANS ACCES AU TERRITOIRE

L’UE et les Etats membres garantissent aux personnes qui ont besoin de protection et qui en font la demande le droit à l’asile. Toutefois, il faut d’abord accéder au territoire de l’UE pour demander la protection. Cela semble évident, mais en fait, il existe peu de moyens légaux pour y parvenir.

Les personnes qui n’ont pas la citoyenneté européenne ont besoin d’un passeport et souvent d’un visa pour entrer dans l’UE. Sans ces documents on ne peut pas prendre un vol pour l’Europe par exemple. Le système actuel de visa est destiné aux touristes, aux professionnels, aux étudiants ainsi qu’aux personnes désirant retrouver des membres de leur famille déjà installée en Europe dans le cadre de la procédure de réunification familiale.

PAS DE VISA POUR L’ASILE

Aucun des visas cités n’est destiné aux personnes fuyant des conflits armés ou des persécutions. Pour obtenir un visa, il faut répondre à plusieurs critères : prouver que l’on a l’intention de revenir dans son pays d’origine à l’expiration du visa, que l’on dispose de moyens financiers suffisants pour couvrir les frais de séjour dans l’UE ou que l’on est inscrit en tant qu’étudiant dans un établissement d’enseignement.

Les personnes fuyant un conflit armé ou une persécution ne sont, par définition, pas en mesure de dire si et quand elles pourront retourner dans leur pays d’origine. Souvent, elles doivent fuir dans la précipitation sans plan préétabli et sans pouvoir présenter les documents requis pour introduire une demande de visa car cela impliquerait un contact avec les autorités qui précisément les persécutent. Même pour les personnes qui ont besoin de protection et qui ont de la famille au sein de l’UE, il n’est pas aisé d’obtenir la réunification familiale à cause du champ d’application restrictif du visa : seuls le conjoint et les enfants mineurs peuvent le demander (ainsi que les parents d’enfants mineurs déjà en Europe). En règle générale, les schémas de réunification familiale excluent les enfants majeurs, les frères et sœurs et les parents d’adultes.

Les Etats peuvent toujours accorder des visas à des personnes ne remplissant pas les conditions requises pour introduire valablement une demande dans les catégories existantes. Certains Etats recourent à cette possibilité et accordent des visas pour raisons humanitaires. Mais il n’existe pas de règle claire pour ces “visas humanitaires” de sorte que les Etats utilisent rarement de cette possibilité. D’ailleurs, dans le système actuel, les personnes ayant besoin d’un visa humanitaire pour venir en Europe demander l’asile n’ont aucune certitude de l’obtenir.

LA REINSTALLATION : DES RESULTATS LARGEMENT INSUFFISANTS

Les Etats peuvent aussi inviter les personnes ayant besoin de protection à demander leur réinstallation. En règle générale, la réinstallation est organisée en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (UNHCR). Elle concerne des réfugiés ayant fui leur pays d’origine et qui se retrouvent bloqués dans un pays voisin lequel ne peut ou ne veut pas leur accorder de protection à long terme. Dans ce cas, c’est l’Etat d’accueil qui opère la sélection des candidats à la réinstallation, les réfugiés ne peuvent pas la demander. Ils ne peuvent qu’espérer s’ils sont choisis, qu’une place sera disponible pour eux rapidement. En 2017, le UNHCR estimait à 1,19 million le nombre de personnes en attente de réinstallation ; seules 102 800 personnes ont été effectivement réinstallées.

REFOULEMENT ET MORT AUX FRONTIERES DE L’UE

En l’absence de voies d’accès sûres et légales à l’UE pour y demander une protection, les personnes fuyant un conflit armé ou une persécution n’ont souvent pas d’autre choix que de risquer leur vie en recourant à des passeurs. Chaque année, des milliers de personnes entreprennent de très dangereux voyages et franchissent irrégulièrement les frontières de l’UE dans l’espoir d’y trouver la sécurité. Souvent, elles sont abusées et exploitées. Beaucoup de migrants perdent la vie au cours de ces voyages tandis que d’autres, dont des femmes et des enfants, sont refoulés aux frontières de l’UE. Pour la seule année 2018, au moins 2 275 personnes sont mortes en essayant de traverser la Méditerranée.

CETTE FOIS, JE VOTE POUR LA CREATION D’ACCES SURS ET LEGAUX POUR LES PERSONNES AYANT BESOIN DE PROTECTION

Le Parlement européen peut jouer un rôle crucial en construisant une Union européenne qui assure une protection à ceux qui y ont droit, en cohérence avec ses valeurs fondatrices. Le JRS Europe apporte son soutien à toutes les forces politiques qui s’engagent à créer davantage de moyens d’accès sûrs et légaux pour les personnes ayant besoin de protection en Europe. Il soutient en particulier ceux qui s’investissement pour :

-  Augmenter considérablement les engagements de réinstallation ;
-  Soutenir les programmes d’évacuation d’urgence, comme l’évacuation de la Libye vers le Niger, en acceptant de réinstaller les personnes sauvées ;
-  Faciliter la réunification familiale en élargissant dans les textes la définition de la famille pour y inclure, par exemple, les frères et sœurs, les enfants majeurs et les parents d’adultes ;
-  travailler à l’élaboration d’un cadre légal européen clair pour la délivrance des visas humanitaires ;
-  faciliter l’accès des personnes ayant besoin de protection aux moyens d’accès légaux comme que les visas d’études ou de travail.

www.thepowerofvote.eu

 
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