Code de conduite pour la prévention de toute forme de violence dans l’Archidiocèse de Luxembourg

Ce code de conduite est valable pour tous les agents pastoraux au sein de l’Église et les collaborateurs/trices à titre bénévole. Il est à considérer comme un engagement personnel.

1. Règles de conduite générales

Les collaborateurs et les collaboratrices de l’Église…

1) s’engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que les enfants, les jeunes et les adultes vulnérables [1] qui leur sont confiés ne subissent aucune violence psychique, physique, sexuelle ou spirituelle [2] ;
2) sont conscients de leur position particulière en matière de confiance et d’autorité par rapport aux enfants, aux jeunes et aux adultes vulnérables qui leur sont confiés. Ils les abordent avec estime et respectent leurs droits et leur dignité. Ils ne profitent d’aucun état de dépendance ;
3) soutiennent les enfants, les jeunes et les adultes vulnérables dans leur développement personnel en vue de devenir des personnes responsables, et ils les confortent à défendre leur droit à l’intégrité corporelle et psychique ;
4) ont un comportement vigilant et responsable en matière de proximité et de distance. Ils respectent l’intimité et les limites personnelles des enfants, des jeunes et des adultes vulnérables. Ils veillent à un langage respectueux et convenable et ils évitent de dénoncer en public leurs protégés, de les laisser sans voix, de les abaisser ou de les exclure. Ils tracent des limites claires entre les contacts privés et les contacts professionnels avec les enfants, les jeunes et les adultes vulnérables. Les évêques, les prêtres et les diacres veillent en outre à ce que chacun de leurs contacts avec des enfants, des jeunes et des adultes vulnérables correspondent à la mission de leur ministère ordonné ;
5) veillent à ce que tout contact corporel non sexuel soit adapté à l’âge et approprié à la situation. Un contact corporel non sexuel présuppose l’accord de l’enfant, du jeune ou de l’adulte vulnérable respectif ;
6) prennent clairement conscience de toute forme de violation de limite et réagissent de façon appropriée en vue de la protection des enfants, des jeunes et des adultes vulnérables. Ils empêchent tout comportement discriminatoire, violent ou sexiste par des paroles, par écrit ou par action. Ils sont à l’écoute quand des enfants, des jeunes ou des adultes vulnérables veulent leur faire comprendre qu’ils ont subi ou subissent de la violence psychique, physique ou sexuelle. Dans les deux cas, ils prennent position activement. Ils traitent les informations qu’on leur a confiées avec sensibilité et avec un sens de responsabilité. La protection des enfants, des jeunes et des adultes vulnérables est primordiale ;
7) n’entrent pas en relations ni en contacts sexuels avec des mineurs ou des adultes vulnérables ;
8) connaissent les procédures de l’Archidiocèse de Luxembourg en matière d’abus sexuels et participent aux formations à la prévention. Ils s’engagent à signaler à l’interlocutrice en matière d’abus sexuels, au vicaire général ou à l’archevêque toute forme de violence exercée, au présent ou au passé, par des collaborateurs/trices de l’Église ; [3]
9) sont conscients que des infractions contre le code de conduite ainsi que toute forme de transgression de limites et de violence envers des enfants, des jeunes et des adultes vulnérables ont des conséquences en matière de droit du travail et, le cas échéant, de droit pénal.

2. Règles de conduite lors d’activités spécifiques pour les enfants et les jeunes

Les collaborateurs et les collaboratrices de l’Église…

1) choisissent des jeux et des exercices qui évitent la violation des limites ;
2) donnent des punitions en rapport direct avec l’infraction et plausibles pour la personne concernée. Lors de l’application de mesures disciplinaires, toute forme de violence est interdite ;
3) ne thématisent pas leur propre sexualité ni celle des enfants et des jeunes, à
moins que cela ne s’impose pour des raisons pédagogiques ou pastorales ;
4) interviennent en cas de comportements entre enfants ou jeunes qui dépassent les limites et/ou font preuve de violence ;
5) ne proposent pas d’activité, s’il n’y a qu’un seul enfant qui y participe ;
6) veillent à l’accessibilité depuis l’extérieur des locaux où des collaborateurs/trices
de l’Église se retrouvent ensemble avec des enfants ou des jeunes ;
7) s’assurent dans la mesure du possible que les portes des toilettes puissent se fermer de l’intérieur, pour permettre aux filles et aux garçons d’utiliser la toilette calmement et sans être observés.

Au-delà de ces dispositions, on observera les règles de conduite suivantes à l’occasion de voyages et de manifestations prévoyant des nuitées et proposés spécifiquement aux enfants et aux jeunes.

Les collaborateurs et les collaboratrices de l’Église…

1) ne passent pas la nuit ensemble avec des enfants ou des jeunes dans la même pièce ou dans la même tente. Ils veillent à ce que les chambres et les sanitaires soient séparés selon les sexes. Les installations sanitaires ne seront pas utilisées au même moment par les enfants, les jeunes et leurs responsables. Des exceptions absolues à ces mesures se présentent lorsque les types de logement ne permettent pas cette séparation (p. ex. Journées Mondiales de la Jeunesse, pèlerinages, etc.) ou bien lorsqu’une attestation écrite stipule qu’un enfant ou un jeune a besoin d’une prise en charge permanente. Il faudra clarifier ces exceptions avant le début de la manifestation et se procurer l’accord du représentant légal ;
2) veillent à ce qu’une équipe de moniteurs accompagne des activités ou des voyages auxquels participent des mineurs. Cette équipe se composera de femmes et d’hommes si le groupe comprend des filles et des garçons. Au cas où, exceptionnellement, une seule personne responsable accompagne une activité ou un voyage, ce fait doit être signalé clairement au supérieur hiérarchique ainsi qu’au vicaire général. L’accord du représentant légal et du vicaire général est indispensable ;
3) n’entreprennent pas de voyage ni d’activité avec nuitée, s’il n’y a qu’un seul
enfant ou jeune qui s’y est inscrit ;
4) ne partagent jamais la chambre à coucher avec un mineur, même s’il s’agit d’enfants de membres de la famille ou d’amis (par exemple de filleul(e)s). Ceci vaut également pour des nuits passées au presbytère ou dans une maison privée.

3. Règles de conduite pour la pastorale, l’accompagnement spirituel
et les situations de formation

Les collaborateurs et les collaboratrices de l’Église…

1) veillent à ce que les entretiens individuels aient lieu dans une atmosphère de respect des limites. Les locaux dans lesquels se déroulent les entretiens individuels doivent être adéquats et accessibles de l’extérieur à tout moment ;
2) traitent de façon confidentielle le contenu des entretiens, en tenant compte de
la situation et de la nature de l’entretien ;
3) veillent à une atmosphère d’entretien marquée par le respect et reconnaissent la capacité fondamentale de leur vis-à-vis à décider et à agir de manière autonome et responsable. Ils n’exercent aucun pouvoir sur leur interlocuteur, n’outrepassent pas la volonté de celui-ci et ne le manipulent pas. Ceci vaut notamment pour l’accompagnement spirituel ;
4) font preuve de bonne volonté pour chercher des solutions dans des situations de conflit. Pour trouver une solution, on peut également faire appel au supérieur hiérarchique ;
5) respectent la différence entre un questionnement utile et une interrogation qui
cherche à creuser, et préservent de cette façon l’intimité de leur vis-à-vis ;
6) prennent conscience des dimensions sexuelles que peuvent présenter des relations, afin de s’assurer que la proximité et la distance sont gérées d’une manière responsable. Tout contact sexuel est à proscrire.

4. Règles de conduite pour l’utilisation de médias

Les collaborateurs et les collaboratrices de l’Église…

1) choisissent des films, des logiciels et des jeux sur ordinateur en tenant compte de la pédagogie et de l’âge des usagers. Les contenus pornographiques sont interdits, de même que ceux qui glorifient la violence ;
2) sont conscients du fait que le code de conduite est à respecter lors de contacts et d’activités avec des enfants, des jeunes ou des adultes vulnérables par internet ou sur les réseaux sociaux ;
3) veillent à ce que l’on ne photographie ni ne filme des enfants, des jeunes ou des adultes vulnérables lorsqu’ils mettent ou enlèvent des vêtements, lorsqu’ils n’en portent pas, et lorsqu’ils se trouvent dans les installations sanitaires ;
4) veillent à ce qu’eux-mêmes ainsi que les enfants, les jeunes ou les adultes vulnérables soient convenablement vêtus sur les photos ;
5) s’engagent à être vigilants pour garantir une utilisation non-violente par les enfants et les jeunes de chaque support médiatique, comme par exemple des téléphones mobiles, des caméras, des forums sur internet (p.ex. harcèlement moral, sexting, cybergrooming, etc.).

Ce document français est une traduction de la version allemande.